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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.bs-boutique.be, exploité par BS Boutique Next. Elles sont rédigées conformément au Livre VI du Code de droit économique belge (Pratiques du marché et protection du consommateur) et à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 — Identification du vendeur

BS Boutique Next
Forme juridique : [À COMPLÉTER : SRL / Indépendant]
Siège social : Rue de Mons 52, 7330 Saint-Ghislain, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER : BE 0XXX.XXX.XXX]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER : BE0XXXXXXXXX]
Email : contact@bs-boutique.be
Téléphone : [À COMPLÉTER : +32 65 XX XX XX]
Horaires du service client : Lundi au samedi, 10h00 – 18h00

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de vêtements, accessoires et articles de mode proposés sur le site www.bs-boutique.be, à destination des consommateurs résidant en Belgique et dans l’Union européenne. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptions, tailles et coloris sont présentés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre la photographie et le produit livré (notamment au niveau des coloris liés à la calibration des écrans), sans que la responsabilité de BS Boutique Next ne puisse être engagée.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVAC), hors frais de livraison. BS Boutique Next se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 — Commande

Le client passe commande directement sur le site en sélectionnant les articles désirés, en validant son panier et en confirmant ses coordonnées et son mode de paiement. La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation reprenant le récapitulatif de la commande est ensuite envoyé au client.

BS Boutique Next se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de tout autre motif légitime, notamment en cas de soupçon de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Bancontact, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. BS Boutique Next ne stocke aucune donnée bancaire. La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison standards sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la Belgique et de 3 à 8 jours ouvrés pour le reste de l’Union européenne, à compter de la confirmation du paiement.

Conformément à l’article VI.43 du Code de droit économique, le vendeur s’engage à livrer le bien dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

En cas de retard de livraison, le client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résilier le contrat. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai de 14 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 à VI.52 du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article VI.51.

Ce délai court à compter du jour où le consommateur (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

8.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à BS Boutique Next par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par email à contact@bs-boutique.be ou par courrier postal à l’adresse du siège social). Le client peut utiliser le formulaire-type de rétractation figurant à l’annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique, disponible plus bas.

8.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation, BS Boutique Next remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standards (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucuns frais ne seront facturés au client en raison de ce remboursement.

BS Boutique Next peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens retournés, ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.3. Retour des produits

Le client est tenu de renvoyer les biens, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

BS Boutique Next — Service Retours
Rue de Mons 52
7330 Saint-Ghislain
Belgique

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec l’ensemble de leurs étiquettes commerciales encore attachées. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client. Le client n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

8.4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (impressions personnalisées, retouches sur demande, etc.) ;
  • Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (sous-vêtements, maillots de bain dont la protection hygiénique a été retirée, boucles d’oreilles, etc.) ;
  • Les biens qui, après avoir été livrés, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

8.5. Formulaire-type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de BS Boutique Next, Rue de Mons 52, 7330 Saint-Ghislain, Belgique — contact@bs-boutique.be

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………
— Numéro de commande : ……………………………
— Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
— Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
— Date : ……………………………

(*) Biffer la mention inutile.

Article 9 — Échanges

Les échanges (taille, coloris) sont possibles dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité du nouvel article. Pour effectuer un échange, le client doit en faire la demande par email à contact@bs-boutique.be. Les frais de retour restent à la charge du client ; les frais de réexpédition du nouvel article sont également à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Tous les produits fournis par BS Boutique Next bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être réparé, remplacé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@bs-boutique.be, accompagnées d’une preuve d’achat.

Article 11 — Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de BS Boutique Next jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 12 — Force majeure

BS Boutique Next ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du RGPD.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le service client est joignable :

  • Par email : contact@bs-boutique.be (réponse sous 24h ouvrées)
  • Par téléphone : [À COMPLÉTER : +32 65 XX XX XX] (lundi-samedi, 10h00-18h00)
  • Par courrier : BS Boutique Next, Rue de Mons 52, 7330 Saint-Ghislain

Article 15 — Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir aux dispositifs suivants :

  • Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be
  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Mons, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur.

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