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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles III.74 à III.76 et XII.6 du Code de droit économique belge, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bs-boutique.be les informations légales suivantes.

1. Éditeur du site

Dénomination commerciale : BS Boutique Next
Forme juridique : [À COMPLÉTER : SRL / SCS / Indépendant en personne physique]
Nom du responsable de la publication : [À COMPLÉTER : Nom Prénom du gérant]
Siège social : Rue de Mons 52, 7330 Saint-Ghislain, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER : BE 0XXX.XXX.XXX]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER : BE0XXXXXXXXX]
Email : contact@bs-boutique.be
Téléphone : [À COMPLÉTER : +32 65 XX XX XX]

2. Hébergement du site

Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur, ex. OVH SAS]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse complète de l’hébergeur]
Site web : [À COMPLÉTER : URL de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.bs-boutique.be (textes, photographies, logos, vidéos, illustrations, icônes, sons, logiciels, charte graphique) est la propriété exclusive de BS Boutique Next ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BS Boutique Next.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.165 et suivants du Code de droit économique.

4. Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Liens hypertextes

Le site www.bs-boutique.be peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.bs-boutique.be. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de BS Boutique Next. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@bs-boutique.be.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

8. Cookies

Le site www.bs-boutique.be utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le site www.bs-boutique.be ainsi que les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Mons seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

10. Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le consommateur peut également faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) :
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
www.mediationconsommateur.be

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